OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes sur le site www.perlesdentellesetfantaisies.com.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Compte tenu du caractère artisanal de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison.

Perles Dentelles et Fantaisies se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

CRÉATIONS SPÉCIALES

Pour toute demande de création spéciale, vous vous engagez à ne demander que des réalisations qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

Pour toute commande d'une création spéciale, un acompte de 50% vous est demandé. En cas d'annulation de votre commande, cet acompte n'est pas remboursable.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de livraison de la commande de 2,50 € pour une livraison en lettre suivie.

Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Paypal ou par chèque bancaire ou postal.

Pour les paiements par chèque bancaire ou postal, l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.

Les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse que vous aurez indiquée.

La livraison est offerte dès 20€ d’achats, cette remise est effectuée automatiquement dans votre panier. Cette offre n'est valable que pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 20€ est facturée, consultez-nous avant de valider votre commande.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.

Vous pourrez accéder à votre suivi de commande sur le site de La Postehttp://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par mailcontact@perlesdentellesetfantaisies.com dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation ou, à défaut, dans un délai de 48h après réception.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation accompagnant votre facture ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.

Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles « créations spéciales ».

Pour l'exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer un mail ou nous écrire à Perles Dentelles et Fantaisies 21 rue Marcellin Berthelot 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté et de l'adresser à Perles Dentelles et Fantaisies 21 rue Marcellin Berthelot 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la réglementation.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaires. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Perles Dentelles et Fantaisies après vérification de l’état de l’article.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal , nous vous remboursons le prix de votre article. Les frais supplémentaires de 20€ pour toute autre livraison (DOM-TOM, UE et hors UE, Secteurs Postaux) ainsi que les taxes nationales pour une livraison hors Union Européenne restent à la charge du client.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Périgueux 3 place Yves Guéna 24009 PERIGUEUX CEDEX.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas Perles Dentelles et Fantaisies ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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